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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05428021B0002

Permis de démolir n° 05428021B0002 à Jœuf, 64 Rue Du Commerce

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428021B0002, déposé en mairie de Jœuf.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 05428021B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428021B0002 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Commerce.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK225. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOEUF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05428021B0002
Code commune INSEE	54280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Commerce à Jœuf (54240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428021B0002, déposé en mairie de Jœuf.

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Rue Saint Charles

Jœuf (54240)

30 déc. 2020 219 m² foncier

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19 Rue Du Marechal Foch

Jœuf (54240)

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Jœuf (54240)

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Jœuf (54240)

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