Permis de démolir n° 05428020B0004 à Jœuf, Rue Saint Charles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 05428020B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428020B0004 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Charles.
Le terrain concerné couvre 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOEUF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428020B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |