Permis de démolir n° 05427321B0003 à Jarny, Rue Sully
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PD n° 05427321B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05427321B0003 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un bâtiment situé Rue Sully. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 939 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jarny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390436566
- SIRET
- 39043656600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLE SUR YRON (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05427321B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |