Permis de démolir n° 05427319B0001 à Jarny, Avenue Wilson
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PD n° 05427319B0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05427319B0001 a été délivré le 28 février 2019 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Avenue Wilson. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY.
Le terrain concerné couvre 2 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO156. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783341480
- SIRET
- 78334148000011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05427319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |