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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05424923B0001

Permis de démolir n° 05424923B0001 à Hannonville-Suzémont, 101 Route Nationale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05424923B0001, déposé en mairie de Hannonville-Suzémont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 05424923B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05424923B0001, délivré le 11 avril 2023 à Hannonville-Suzémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 101 Route Nationale.

Le terrain support du projet couvre 1 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hannonville-Suzémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Hannonville-Suzémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hannonville-Suzémont Code postal 54800 Identifiant INSEE 54249
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HANNONVILLE-SUZEMONT (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05424923B0001
Code commune INSEE	54249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Route Nationale à Hannonville-Suzémont (54800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05424923B0001, déposé en mairie de Hannonville-Suzémont.

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Permis de démolir de la même période à Hannonville-Suzémont

PD n°05424919B0001 Autorisé

34 Grand Rue

Hannonville-Suzémont (54800)

26 avr. 2019 373 m² foncier

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