Le permis de démolir n° 05424923B0001, délivré le 11 avril 2023 à Hannonville-Suzémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 101 route Nationale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 301 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZD 77. Le catalogue de Hannonville-Suzémont compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Hannonville-Suzémont

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 77. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hannonville-Suzémont est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hannonville-Suzémont Code postal 54800 Identifiant INSEE 54249
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 301 m².

Surface du terrain	1 301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HANNONVILLE-SUZEMONT (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05424923B0001
Code commune INSEE	54249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Hannonville-Suzémont

PD n°05424919B0001 Autorisé

34 Grand Rue

Hannonville-Suzémont (54800)

26 avr. 2019 373 m² foncier

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