Le permis de démolir n° 05424919B0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Hannonville-Suzémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 34 Grand Rue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 373 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 232. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Hannonville-Suzémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Localisation du projet à Hannonville-Suzémont

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 232. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Hannonville-Suzémont.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hannonville-Suzémont Code postal 54800 Identifiant INSEE 54249
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 373 m².

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARS-LA-TOUR (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05424919B0001
Code commune INSEE	54249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05424923B0001 Autorisé

101 route Nationale

Hannonville-Suzémont (54800)

11 avr. 2023 1 301 m² foncier

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