Permis de démolir n° 05424421B0001 à Hagéville, 2 Impasse Des Jardins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 05424421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05424421B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Jardins.
Le terrain support du projet couvre 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A114. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Hagéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hagéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVILLE (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05424421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |