Permis de démolir n° 05424414B0001 à Hagéville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PD n° 05424414B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05424414B0001 a été délivré le 10 novembre 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Hagéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hagéville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGEVILLE (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05424414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |