Permis de démolir n° 05420514T0001 à Foug, 15 Rue Des Jeux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PD n° 05420514T0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05420514T0001 a été délivré le 15 février 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Jeux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Foug.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402058
- SIRET
- 21540205800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOUG (54570)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05420514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |