Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05418920T0002

Permis de démolir n° 05418920T0002 à Favières, 32 Rue De L Abbe Lenfant

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 05418920T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Favières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05418920T0002 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un bâtiment situé 32 Rue De L Abbe Lenfant.

Le terrain support du projet couvre 2 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1072, F344, F345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1072 F344 F345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 54115 Identifiant INSEE 54189
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVIERES (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05418920T0002
Code commune INSEE 54189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De L Abbe Lenfant à Favières (54115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418920T0002, déposé en mairie de Favières.

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