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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05418920T0001

Permis de démolir n° 05418920T0001 à Favières, 6 Rue De La Gare En Rosiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par J-MAT-CONCEPT et autorisé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418920T0001, déposé en mairie de Favières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 05418920T0001

Demandeur

J-MAT-CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Gare En Rosiere, le permis de démolir n° 05418920T0001 a été délivré le 7 février 2020 à Favières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est J-MAT-CONCEPT.

Le terrain concerné couvre 28 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD143. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

28 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Rosiere

Territoires administratifs

Commune: Favières Code postal 54115 Identifiant INSEE 54189
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 849 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J-MAT-CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351109608
SIRET: 35110960800023
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: TANTONVILLE (54116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05418920T0001
Code commune INSEE	54189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Gare En Rosiere à Favières (54115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par J-MAT-CONCEPT et autorisé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418920T0001, déposé en mairie de Favières.

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Permis de démolir de la même période à Favières

PD n°05418920T0002 Autorisé

32 Rue De L Abbe Lenfant

Favières (54115)

04 sept. 2020 2 132 m² foncier

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