Permis de démolir n° 0541682600001 à Dommartin-sous-Amance, 13 Rue Paul Verlaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0541682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541682600001 a été délivré le 26 mars 2026, pour un bâtiment situé 13 Rue Paul Verlaine.
Le terrain d'assiette couvre 1 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA92. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Amance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Dommartin-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54168
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALSCHBRONN (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |