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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05416822N0001

Permis de démolir n° 05416822N0001 à Dommartin-sous-Amance, 338 Rue Charles Baudelaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416822N0001, déposé en mairie de Dommartin-sous-Amance.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 05416822N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05416822N0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé 338 Rue Charles Baudelaire.

Le terrain support du projet couvre 876 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Amance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Localisation du projet à Dommartin-sous-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54168
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05416822N0001
Code commune INSEE	54168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 338 Rue Charles Baudelaire à Dommartin-sous-Amance (54770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416822N0001, déposé en mairie de Dommartin-sous-Amance.

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