Permis de démolir n° 05416717T0002 à Dommartin-lès-Toul, 16 Av Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 05416717T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05416717T0002 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un bâtiment situé 16 Av Du General Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Dommartin-lès-Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05416717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |