Permis de démolir n° 05414924B0002 à Crusnes, 9T Rue De La Mairie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2024
Dossier PD n° 05414924B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05414924B0002 a été délivré le 28 décembre 2024, pour un bâtiment situé 9T Rue De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Crusnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSNES (54680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05414924B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |