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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414922B0001

Permis de démolir n° 05414922B0001 à Crusnes, 24 Rue De La Douane

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414922B0001, déposé en mairie de Crusnes.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PD n° 05414922B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05414922B0001 a été délivré le 19 novembre 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Douane.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD432. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/11/2022

Localisation du projet à Crusnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRUSNES (54680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05414922B0001
Code commune INSEE	54149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Douane à Crusnes (54680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414922B0001, déposé en mairie de Crusnes.

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