Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414425L0002

Permis de démolir n° 05414425L0002 à Crévéchamps, 19 Grande-Rue Grande-Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 05414425L0002

Demandeur

LA CHARMOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05414425L0002, délivré le 28 avril 2025 à Crévéchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Grande-Rue Grande-Rue. Le demandeur déclaré est LA CHARMOUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Crévéchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025

Localisation du projet à Crévéchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévéchamps Code postal 54290 Identifiant INSEE 54144
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARMOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792172306
SIRET
79217230600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREVECHAMPS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05414425L0002
Code commune INSEE 54144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Grande-Rue Grande-Rue à Crévéchamps (54290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA CHARMOUSE et autorisée le 28 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414425L0002, déposé en mairie de Crévéchamps.

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