Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414422L0001

Permis de démolir n° 05414422L0001 à Crévéchamps, 31 Grand Grande-Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 05414422L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05414422L0001 a été délivré le 26 janvier 2022 à Crévéchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Grand Grande-Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 112 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA268. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Crévéchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2022

Localisation du projet à Crévéchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévéchamps Code postal 54290 Identifiant INSEE 54144
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVECHAMPS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05414422L0001
Code commune INSEE 54144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Grand Grande-Rue à Crévéchamps (54290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414422L0001, déposé en mairie de Crévéchamps.

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