Retour aux autorisations de Chenevières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05412518L0001

Permis de démolir n° 05412518L0001 à Chenevières, Haut Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENEVIERES et autorisé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412518L0001, déposé en mairie de Chenevières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 05412518L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENEVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2018 à Chenevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05412518L0001 porte sur un bâtiment situé Haut Du Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHENEVIERES.

Le terrain d'assiette couvre 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Chenevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenevières Code postal 54122 Identifiant INSEE 54125
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENEVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401258
SIRET: 21540125800094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHENEVIERES (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05412518L0001
Code commune INSEE	54125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Haut Du Pont à Chenevières (54122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENEVIERES et autorisé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412518L0001, déposé en mairie de Chenevières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chenevières

Permis de construire à Chenevières

23 autorisations

Permis d'aménager à Chenevières

2 autorisations