Retour aux autorisations de Ceintrey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05410922T0001

Permis de démolir n° 05410922T0001 à Ceintrey, 16 Che De La Ronde Fosse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410922T0001, déposé en mairie de Ceintrey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 05410922T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05410922T0001, délivré le 3 novembre 2022 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Che De La Ronde Fosse.

Le terrain support du projet couvre 1 109 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ceintrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Ceintrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEINTREY (54134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05410922T0001
Code commune INSEE	54109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Che De La Ronde Fosse à Ceintrey (54134).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410922T0001, déposé en mairie de Ceintrey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ceintrey

PD n°05410913N0001 Autorisé

Ceintrey (54134)

20 avr. 2013 COMMUNE DE CEINTREY

Autres types d'autorisations à Ceintrey

Permis de construire à Ceintrey

32 autorisations

Permis d'aménager à Ceintrey

1 autorisation