Permis de démolir n° 05410913N0001 à Ceintrey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PD n° 05410913N0001
Demandeur
COMMUNE DE CEINTREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05410913N0001 a été délivré le 20 avril 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CEINTREY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ceintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ceintrey
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEINTREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401092
- SIRET
- 21540109200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05410913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |