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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05410424N0001

Permis de démolir n° 05410424N0001 à Buissoncourt, 5 Rue De Lorraine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410424N0001, déposé en mairie de Buissoncourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 05410424N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05410424N0001, délivré le 22 février 2024 à Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Lorraine.

La parcelle concernée s'étend sur 775 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F8, F9. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Buissoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Buissoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F8 F9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buissoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54104
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUISSONCOURT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05410424N0001
Code commune INSEE	54104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Lorraine à Buissoncourt (54110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410424N0001, déposé en mairie de Buissoncourt.

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