Permis de démolir n° 05410419N0001 à Buissoncourt, 1 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 05410419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05410419N0001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Haut Chemin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Buissoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Buissoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buissoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54104
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUISSONCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05410419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |