Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407722L0002

Permis de démolir n° 05407722L0002 à Blâmont, Au Pre Vourion

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 05407722L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Au Pre Vourion, le permis de démolir n° 05407722L0002 a été délivré le 4 avril 2022 à Blâmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 13 622 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Blâmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

13 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022

Localisation du projet à Blâmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blâmont Code postal 54450 Identifiant INSEE 54077
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 622 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAMONT (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05407722L0002
Code commune INSEE 54077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Pre Vourion à Blâmont (54450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407722L0002, déposé en mairie de Blâmont.

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