Permis de démolir n° 05407718L0001 à Blâmont, 8 Rue Des Capucins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 05407718L0001
Demandeur
COMMUNE DE BLAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407718L0001 a été délivré le 2 novembre 2018 à Blâmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Capucins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAMONT.
Le terrain d'assiette couvre 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Blâmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blâmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blâmont Code postal 54450 Identifiant INSEE 54077
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400771
- SIRET
- 21540077100139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLAMONT (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |