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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407324T0002

Permis de démolir n° 05407324T0002 à Bicqueley, 7 Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES MAISONS DU GRAND EST et autorisée le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407324T0002, déposé en mairie de Bicqueley.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 05407324T0002

Demandeur

LES MAISONS DU GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05407324T0002, délivré le 24 septembre 2024 à Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pont. La demande émane de LES MAISONS DU GRAND EST.

La parcelle concernée s'étend sur 70 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bicqueley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Bicqueley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DU GRAND EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981094741
SIRET: 98109474100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: XIVRAY ET MARVOISIN (55300)

Autres dossiers de LES MAISONS DU GRAND EST

PD n°05407324T0001 Autorisé

7 Rue Du Pont

19 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05407324T0002
Code commune INSEE	54073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pont à Bicqueley (54200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES MAISONS DU GRAND EST et autorisée le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407324T0002, déposé en mairie de Bicqueley.

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