Permis de démolir n° 05407324T0001 à Bicqueley, 7 Rue Du Pont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 05407324T0001
Demandeur
LES MAISONS DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407324T0001, délivré le 19 septembre 2024 à Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pont. LES MAISONS DU GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 70 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bicqueley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bicqueley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DU GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981094741
- SIRET
- 98109474100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- XIVRAY ET MARVOISIN (55300)
Autres dossiers de LES MAISONS DU GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |