Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407324T0001

Permis de démolir n° 05407324T0001 à Bicqueley, 7 Rue Du Pont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 05407324T0001

Demandeur

LES MAISONS DU GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05407324T0001, délivré le 19 septembre 2024 à Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pont. LES MAISONS DU GRAND EST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 70 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bicqueley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024

Localisation du projet à Bicqueley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DU GRAND EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981094741
SIRET
98109474100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
XIVRAY ET MARVOISIN (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05407324T0001
Code commune INSEE 54073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pont à Bicqueley (54200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LES MAISONS DU GRAND EST et autorisée le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407324T0001, déposé en mairie de Bicqueley.

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