Permis de démolir n° 05405920N0001 à Belleau, 5 Rue De La Gaillotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 05405920N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05405920N0001, délivré le 21 août 2020 à Belleau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Gaillotte.
La parcelle concernée s'étend sur 2 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Belleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleau Code postal 54610 Identifiant INSEE 54059
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEAU (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05405920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |