Permis de démolir n° 05405918N0001 à Belleau, 1 Chemin Du Sorbet Morey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 05405918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05405918N0001 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Sorbet Morey.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Belleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Belleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morey
Territoires administratifs
- Commune
- Belleau Code postal 54610 Identifiant INSEE 54059
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEAU (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05405918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |