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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0540561600001

Permis de démolir n° 0540561600001 à Bazailles, 12 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540561600001, déposé en mairie de Bazailles.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 0540561600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Bazailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0540561600001 porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bazailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Bazailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazailles Code postal 54620 Identifiant INSEE 54056
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZAILLES (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0540561600001
Code commune INSEE	54056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue à Bazailles (54620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540561600001, déposé en mairie de Bazailles.

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