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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05405614B0001

Permis de démolir n° 05405614B0001 à Bazailles, 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405614B0001, déposé en mairie de Bazailles.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2014

Dossier PD n° 05405614B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05405614B0001 a été délivré le 21 septembre 2014 à Bazailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bazailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/09/2014

Localisation du projet à Bazailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB177 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazailles Code postal 54620 Identifiant INSEE 54056
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZAILLES (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05405614B0001
Code commune INSEE	54056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Mairie à Bazailles (54620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405614B0001, déposé en mairie de Bazailles.

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Permis de démolir de la même période à Bazailles

PD n°0540561600001 Autorisé

12 Grande Rue

Bazailles (54620)

19 déc. 2016 652 m² foncier

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