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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05405425L0001

Permis de démolir n° 05405425L0001 à Bayon, 12 Rue De Luneville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAUM TP et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405425L0001, déposé en mairie de Bayon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 05405425L0001

Demandeur

BAUM TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05405425L0001, délivré le 24 mars 2025 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Luneville. BAUM TP figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bayon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUM TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503808511
SIRET: 50380851100011
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: ROVILLE-DEVANT-BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05405425L0001
Code commune INSEE	54054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Luneville à Bayon (54290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAUM TP et autorisé le 24 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405425L0001, déposé en mairie de Bayon.

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