Permis de démolir n° 05405414L0001 à Bayon, 6 Rte De Lorey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PD n° 05405414L0001
Demandeur
GROUPE ACOREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rte De Lorey, le permis de démolir n° 05405414L0001 a été délivré le 21 novembre 2014 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GROUPE ACOREN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bayon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ACOREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794536128
- SIRET
- 79453612800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BAYON (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05405414L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |