Permis de démolir n° 05403925L0001 à Baccarat, 28 Rue De La Division Lecl
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PD n° 05403925L0001
Demandeur
MAISONS DES SERVICES ADMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05403925L0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Division Lecl. MAISONS DES SERVICES ADMR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC287, AC288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DES SERVICES ADMR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500386800
- SIRET
- 50038680000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BACCARAT (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05403925L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |