Permis de démolir n° 05403923L0001 à Baccarat, 5 Rue Des Carmes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 05403923L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05403923L0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Carmes.
Le terrain support du projet couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05403923L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |