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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05402818B0001

Permis de démolir n° 05402818B0001 à Auboué, 9008 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 5 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402818B0001, déposé en mairie d'Auboué.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PD n° 05402818B0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05402818B0001, délivré le 5 avril 2018 à Auboué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9008 Rue De La Gare. La demande émane de SNCF MOBILITES.

La parcelle concernée s'étend sur 29 014 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

29 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Localisation du projet à Auboué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auboué Code postal 54580 Identifiant INSEE 54028
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67083)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05402818B0001
Code commune INSEE	54028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9008 Rue De La Gare à Auboué (54580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 5 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402818B0001, déposé en mairie d'Auboué.

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