Permis de démolir n° 05401218N0001 à Amance, Route De Laitre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PD n° 05401218N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2018 à Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05401218N0001 porte sur un bâtiment situé Route De Laitre.
Le terrain concerné couvre 4 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54012
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05401218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |