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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05327624M5001

Permis de démolir n° 05327624M5001 à Voutré, La Basse Paumerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE DES CARRIERES DE VOUTRE et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327624M5001, déposé en mairie de Voutré.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 05327624M5001

Demandeur

STE DES CARRIERES DE VOUTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05327624M5001 a été délivré le 26 février 2024 à Voutré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Basse Paumerie. STE DES CARRIERES DE VOUTRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B233, B235. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Voutré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Voutré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B233 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voutré Code postal 53600 Identifiant INSEE 53276
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DES CARRIERES DE VOUTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331192252
SIRET: 33119225200012
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: VOUTRE (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05327624M5001
Code commune INSEE	53276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Basse Paumerie à Voutré (53600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE DES CARRIERES DE VOUTRE et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327624M5001, déposé en mairie de Voutré.

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