Permis de démolir n° 05326914M5002 à Vautorte, La Dallerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 septembre 2014
Dossier PD n° 05326914M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05326914M5002 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Dallerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vautorte.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vautorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dallerie
Territoires administratifs
- Commune
- Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326914M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |