Permis de démolir n° 05326023B5002 à Simplé, 90 Route De L'hyere Lieu-Dit La Basse Futaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 05326023B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05326023B5002 a été délivré le 28 mars 2023 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 90 Route De L'hyere Lieu-Dit La Basse Futaie.
Le terrain support du projet couvre 2 188 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D403. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Simplé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Basse Futaie
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326023B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |