Permis de démolir n° 05325917B5002 à Senonnes, 8 Rue De La Poste
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 05325917B5002
Demandeur
COMMUNE DE SENONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05325917B5002 a été délivré le 28 septembre 2017 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENONNES.
Le terrain d'assiette couvre 884 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302597
- SIRET
- 21530259700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325917B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |