Permis de démolir n° 05325016B5001 à Saint-Poix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 05325016B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05325016B5001 a été délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Poix (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Poix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Poix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Poix Code postal 53540 Identifiant INSEE 53250
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POIX (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325016B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |