Permis de démolir n° 05324021B5001 à Saint-Martin-du-Limet, 21 Rte De Nantes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 05324021B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324021B5001, délivré le 1 avril 2021 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rte De Nantes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE116. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324021B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |