Permis de démolir n° 05323424M0001 à Saint-Loup-du-Gast, 1 Chemin De La Mortrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 05323424M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323424M0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Mortrie.
Le terrain concerné couvre 1 472 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup-du-Gast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |