Permis de démolir n° 05321118M5002 à Saint-Denis-de-Gastines, La Piliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05321118M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Piliere, le permis de démolir n° 05321118M5002 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 9 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E386, E387, E388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321118M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |