Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321024B5004

Permis de démolir n° 05321024B5004 à Saint-Denis-d'Anjou, 3 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 05321024B5004

Demandeur

SCI TI MEC'H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321024B5004, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Grande Rue. La demande émane de SCI TI MEC'H.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TI MEC'H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449169374
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05321024B5004
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI TI MEC'H et autorisé le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321024B5004, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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