Permis de démolir n° 05321024B5004 à Saint-Denis-d'Anjou, 3 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 05321024B5004
Demandeur
SCI TI MEC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321024B5004, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Grande Rue. La demande émane de SCI TI MEC'H.
La parcelle concernée s'étend sur 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TI MEC'H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449169374
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321024B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |