Permis de démolir n° 05321023B5001 à Saint-Denis-d'Anjou, 3 Rue De La Mare Village Des Mottes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 05321023B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321023B5001 a été délivré le 10 mai 2023 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mare Village Des Mottes.
Le terrain d'assiette couvre 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Des Mottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321023B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |