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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320016M0001

Permis de démolir n° 05320016M0001 à Saint-Baudelle, Route De Contest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE et autorisée le 14 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320016M0001, déposé en mairie de Saint-Baudelle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 05320016M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Contest, le permis de démolir n° 05320016M0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Saint-Baudelle (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Saint-Baudelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baudelle Code postal 53100 Identifiant INSEE 53200
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302001
SIRET: 21530200100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST BAUDELLE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320016M0001
Code commune INSEE	53200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Contest à Saint-Baudelle (53100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BAUDELLE et autorisée le 14 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320016M0001, déposé en mairie de Saint-Baudelle.

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