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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05319922M0001

Permis de démolir n° 05319922M0001 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain, La Martiniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319922M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 05319922M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Martiniere, le permis de démolir n° 05319922M0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martiniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERLIN (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05319922M0001
Code commune INSEE	53199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Martiniere à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319922M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

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