Permis de démolir n° 0531952200001 à Sacé, 13 Rue Des Lilas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 0531952200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531952200001 a été délivré le 3 mai 2022 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Lilas.
La parcelle concernée s'étend sur 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531952200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |